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Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.
La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.
La transition énergétique est un enjeu majeur qui est l’affaire de tous, collectivités publiques, industriels et particuliers. Or, l’installation d’une énergie renouvelable domestique ne relève que de textes de droit commun, inadaptés aux enjeux. Puisque la politique législative ne doit pas se limiter à des incitations financières, il importe de créer un cadre sécurisé, comme il en existe en matière de construction de maisons individuelles, en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables domestiques.
Les articles du Code civil relatifs à l’usufruit sur les forêts, inchangés depuis 1804, sont inadaptés aux modes contemporains de gestion forestière. Ainsi, aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers. Devant l’accroissement de la fréquence des tempêtes, il est nécessaire de fixer les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire tout en prenant en compte les pratiques et usages régionaux.
Le développement des énergies renouvelables est une nécessité pour la transition énergétique, mais il se heurte aux réticences du voisinage. Il s’avère également que le démantèlement des éoliennes, quand il est obligatoire, n’est pas toujours assuré.
Dans le cadre familial, l’exonération Dutreil est plus avantageuse que l’exonération liée à la conclusion d’un bail rural à long terme, incitant les agriculteurs à faire des choix purement fiscaux. Quant au portage solidaire favorisant à long terme la préservation de l’usage agricole et de l’environnement, il mérite d’être pleinement encouragé.
L’ambition de Territoire et Consciences est de faire vivre le débat public en organisant des colloques, des tables-rondes et divers événements associant de nombreuses parties prenantes. Découvrez ci-après nos actualités.
Philippe Laveix, notaire exerçant à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), a lancé en mai 2018 «Territoire et consciences». Ce groupe a la vocation de déboucher sur des colloques et des ouvrages de référence concernant les enjeux de fracture géographique. Article Le Figaro du 9 avril 2019 par Corinne Caillaud.
Cette vague d'expérimentations est une excellente initiative. Le développement du véhicule autonome dans les espaces ruraux et périurbains est un enjeu majeur en terme de mobilité dans des zones où la voiture individuelle demeure le seul moyen de transport. Article Le Figaro du 24 avril 2019, par Jean Blaquière.
Les villes, Paris en tête, imposent la végétalisation des bâtiments et encouragent l'agriculture urbaine. Mais, si l'écosystème se renforce avec une myriade d'entreprises, le business model reste à trouver par Marion Kindermans (Les Echos du 6 mars 2019).
« S’interroger sur ce que sera demain le territoire, c’est convoquer tout à la fois la géographie, la sociologie, le politique et l’économie. Mais ces mutations, ces transitions qu’il connaîtra ne pourront se faire sans l’encadrement et la sécurisation qu’offre le droit ».
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