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Territoire et Consciences est un Think Tank indépendant dont la vocation est d’animer le débat d’idées sur les mutations et l’avenir du Territoire avec l’ensemble des acteurs et experts.

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Territoire et Consciences - Icone Publications

Publications

  • Territoire et Consciences - Icone Une agriculture diversifiée et responsable
  • Territoire et Consciences - Icone La transition énergétique territoriale
  • Territoire et Consciences - Icone Une ville moderne et équilibrée
  • Territoire et Consciences - Icone Une fiscalité favorable au territoire

Un Think Tank, c’est un laboratoire d’idées. Retrouvez ici nos contributions au débat public.

Territoire et Consciences - Icone Une ville moderne et équilibrée

Actes du colloque revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes

Retrouvez ici la retranscription intégrale des débats organisés à l'occasion du colloque "revitalisation des coeurs de bourg et centres-villes" organisé à Bordeaux le 5 décembre 2019.

Territoire et Consciences - Icone Une agriculture diversifiée et responsable

Actes du colloque agriculture urbaine

Retrouvez, ci-après, les actes de notre colloque du 3 juillet 2019 consacré aux enjeux de l'agriculture urbaine.

Territoire et Consciences - Icone Une agriculture diversifiée et responsable

Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage

Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.

Territoire et Consciences - Icone La transition énergétique territoriale

Mise en place du bail forestier

La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.

Territoire et Consciences - Icone La transition énergétique territoriale

Un contrat d’installation d’ENR pour les particuliers

La transition énergétique est un enjeu majeur qui est l’affaire de tous, collectivités publiques, industriels et particuliers. Or, l’installation d’une énergie renouvelable domestique ne relève que de textes de droit commun, inadaptés aux enjeux. Puisque la politique législative ne doit pas se limiter à des incitations financières, il importe de créer un cadre sécurisé, comme il en existe en matière de construction de maisons individuelles, en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables domestiques.

Territoire et Consciences - Icone La transition énergétique territoriale

Refondre l’usufruit forestier des bois et forêts

Les articles du Code civil relatifs à l’usufruit sur les forêts, inchangés depuis 1804, sont inadaptés aux modes contemporains de gestion forestière. Ainsi, aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers. Devant l’accroissement de la fréquence des tempêtes, il est nécessaire de fixer les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire tout en prenant en compte les pratiques et usages régionaux.

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Territoire et Consciences - Icone Actualités

Actualités

L’ambition de Territoire et Consciences est de faire vivre le débat public en organisant des colloques, des tables-rondes et divers événements associant de nombreuses parties prenantes. Découvrez ci-après nos actualités.

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WEBINAIRE du décembre 2020 "Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs", questions juridiques complexes liées à la mobilité internationale des personnes

La mobilité des personnes est une réalité qui touche aujourd’hui la France. Ainsi, en 2019, plus de 1, 8 millions de Français sont inscrits au registre des Français de l’étranger quand 4,9 millions d’étrangers vivent en France. Ces données sont autant de témoignages de la réalité des questions juridiques complexes touchant aux rapports interpersonnels qui peuvent naître de cette diversité et auxquelles répond le droit international privé. Il est classique d’appréhender ces situations par rapport aux personnes elles-mêmes. Il est plus rare de les aborder sous l’angle des territoires. Tel est l’objet de ce colloque avec la volonté d’insister sur la diversité des situations au sein même d’un territoire, mais aussi sur les coopérations de nature diverse qui tendent à gommer la frontière entre les territoires. Ainsi, se dessinent une approche nécessairement pluraliste dont la perception n’est pas toujours aisée.

Pour suivre les échanges en direct de notre colloque du Mercredi 2 décembre de 14h00 à 17h00 sur la plateforme GoToWebinar, veuillez vous inscrire sur le lien suivant (Attention, le nombre de places est limité) :

https://register.gotowebinar.com/register/5994561994643777552

 

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Repenser notre Territoire pour anticiper les mutations de la société

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Territoire et Consciences - Actualités - transparent
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Les actes du colloque consacré à la revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes sont disponibles !

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Belle et fructueuse année 2020 !

Toute l'équipe de Territoire et Consciences vous adresse ses meilleurs vœux et vous prépare une année riche en réflexions et en propositions pour un développement harmonieux du Territoire !

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« S’interroger sur ce que sera demain le territoire, c’est convoquer tout à la fois la géographie, la sociologie, le politique et l’économie. Mais ces mutations, ces transitions qu’il connaîtra ne pourront se faire sans l’encadrement et la sécurisation qu’offre le droit ».

Emmanuel Clerget Président du 114ème Congrès des Notaires
Territoire et Consciences - Icone Évènement

Évènement

Pour que vous puissiez participer à nos travaux, nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique nos prochains événements.

Webinaire "Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs". Ouverture des inscriptions
02 déc 20

Webinaire "Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs". Ouverture des inscriptions

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Colloque - Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs
02 déc 20

Colloque - Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs

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Vivement Demain !
01 sep 20

Vivement Demain !

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