Territoire et Consciences - Think Tank

Publications

Un Think Tank, c’est un laboratoire d’idées. Retrouvez ici nos contributions au débat public.

Actes du colloque revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes

Retrouvez ici la retranscription intégrale des débats organisés à l'occasion du colloque "revitalisation des coeurs de bourg et centres-villes" organisé à Bordeaux le 5 décembre 2019.

Actes du colloque agriculture urbaine

Retrouvez, ci-après, les actes de notre colloque du 3 juillet 2019 consacré aux enjeux de l'agriculture urbaine.

Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage

Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.

Mise en place du bail forestier

La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.

Un contrat d’installation d’ENR pour les particuliers

La transition énergétique est un enjeu majeur qui est l’affaire de tous, collectivités publiques, industriels et particuliers. Or, l’installation d’une énergie renouvelable domestique ne relève que de textes de droit commun, inadaptés aux enjeux. Puisque la politique législative ne doit pas se limiter à des incitations financières, il importe de créer un cadre sécurisé, comme il en existe en matière de construction de maisons individuelles, en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables domestiques.

Refondre l’usufruit forestier des bois et forêts

Les articles du Code civil relatifs à l’usufruit sur les forêts, inchangés depuis 1804, sont inadaptés aux modes contemporains de gestion forestière. Ainsi, aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers. Devant l’accroissement de la fréquence des tempêtes, il est nécessaire de fixer les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire tout en prenant en compte les pratiques et usages régionaux.

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Actualités

L’ambition de Territoire et Consciences est de faire vivre le débat public en organisant des colloques, des tables-rondes et divers événements associant de nombreuses parties prenantes. Découvrez ci-après nos actualités.

WEBINAIRE du décembre 2020 "Personnes et Territoires d'ici et d'ailleurs", questions juridiques complexes liées à la mobilité internationale des personnes

La mobilité des personnes est une réalité qui touche aujourd’hui la France. Ainsi, en 2019, plus de 1, 8 millions de Français sont inscrits au registre des Français de l’étranger quand 4,9 millions d’étrangers vivent en France. Ces données sont autant de témoignages de la réalité des questions juridiques complexes touchant aux rapports interpersonnels qui peuvent naître de cette diversité et auxquelles répond le droit international privé. Il est classique d’appréhender ces situations par rapport aux personnes elles-mêmes. Il est plus rare de les aborder sous l’angle des territoires. Tel est l’objet de ce colloque avec la volonté d’insister sur la diversité des situations au sein même d’un territoire, mais aussi sur les coopérations de nature diverse qui tendent à gommer la frontière entre les territoires. Ainsi, se dessinent une approche nécessairement pluraliste dont la perception n’est pas toujours aisée.

Pour suivre les échanges en direct de notre colloque du Mercredi 2 décembre de 14h00 à 17h00 sur la plateforme GoToWebinar, veuillez vous inscrire sur le lien suivant (Attention, le nombre de places est limité) :

https://register.gotowebinar.com/register/5994561994643777552

Repenser notre Territoire pour anticiper les mutations de la société

Les actes du colloque consacré à la revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes sont disponibles !

Belle et fructueuse année 2020 !

Toute l'équipe de Territoire et Consciences vous adresse ses meilleurs vœux et vous prépare une année riche en réflexions et en propositions pour un développement harmonieux du Territoire !

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« S’interroger sur ce que sera demain le territoire, c’est convoquer tout à la fois la géographie, la sociologie, le politique et l’économie. Mais ces mutations, ces transitions qu’il connaîtra ne pourront se faire sans l’encadrement et la sécurisation qu’offre le droit ».

Emmanuel Clerget Président du 114^ème Congrès des Notaires

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