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Territoire et Consciences - Une fiscalité favorable au territoire Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

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Revoir la fiscalité des pas-de-porte en agriculture

Extraits :

Le bail rural cessible hors du cadre familial favorise le développement de l’entreprise agricole. Le pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un tel bail constitue en principe un supplément de loyer et son imposition en totalité l’année de son encaissement est un frein au développement du bail rural cessible. Il est donc nécessaire de définir les conditions du bail permettant de qualifier le pas-de-porte d’indemnité de dépréciation non imposable.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • que le pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural cessible hors du cadre familial soit imposable, au choix du bailleur : soit en totalité, l’année de son encaissement, soit annuellement, par fractions égales, pendant toute la durée du bail initial.
  • que ce pas-de-porte soit systématiquement qualifié d’indemnité de dépréciation, par conséquent non imposable, lorsque le bail cessible contient les conditions cumulatives suivantes : une durée minimale de trente ans, des clauses environnementales et l’impossibilité pour le bailleur de se prévaloir de la faculté de résiliation pour cause d’urbanisme, prévue par l’article L. 411-32 du Code rural et de la pêche maritime.
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