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Territoire et Consciences - Une fiscalité favorable au territoire Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

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Une réserve pour investissements et aléas en agriculture

Extraits :

Pour encourager les investissements et faire face aux aléas, les entreprises agricoles ont besoin de trésorerie, mais sont confrontées à des mécanismes actuels à la fois complexes et inefficaces.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • de supprimer purement et simplement les mécanismes de déduction pour aléas et pour investissements ;
  • de permettre aux entreprises agricoles la constitution de réserves, imposées à un taux forfaitaire de 10 %, dans la limite de 30 000 € ou 20 % du résultat.
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