Publications

Un Think Tank, c’est un laboratoire d’idées. Retrouvez ici nos contributions au débat public.

Mobilité des personnes

Actes du webinaire Territoires d'ici et d'ailleurs

Les actes de notre colloque dématérialisé consacré aux questions juridiques complexes liées à la mobilité des personnes sont disponibles.

Une agriculture diversifiée et responsable

En moins de trente ans, la France a connu une très forte chute du nombre d’exploitations et une diminution constante de l’espace agricole. En ce début du 21^ème siècle, les agriculteurs français ont plusieurs défis à relever : continuer à nourrir la population en quantité et en qualité suffisantes et moyennant un prix accessible, mener la transition agroécologique, diversifier leurs activités pour accroître leurs revenus et créer de véritables entreprises pour les optimiser.

Faire évoluer la définition de l’activité agricole

La définition actuelle de l’activité agricole est à la fois complexe et trop restrictive, d’autant que plusieurs mutations sont à l’œuvre

Faire évoluer le groupement foncier agricole

La transition énergétique et la protection du territoire rural sont des enjeux majeurs. Il convient d’élargir le cercle des investisseurs pour le portage du foncier en agriculture. Or, en l’état actuel des textes, les groupements fonciers agricoles ne sont pas adaptés à ces enjeux.

Elargir le droit de préemption du fermier

Les exploitants agricoles sont souvent dans l’incapacité d’investir à la fois dans leur outil de travail et dans l’acquisition des terres. Comme modèle agricole français d’aujourd’hui n’est plus limité au cercle familial et qu’il est opportun de permettre au preneur en place de choisir son propriétaire, d’autant que ce choix constitue une véritable stratégie d’entreprise. Sans oublier que le maintien de l’usage agricole des terres est un enjeu vital pour notre territoire.

Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage

Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.

Réguler l’appropriation et l’exploitation des terres agricoles

La régulation de l’appropriation et de l’exploitation des terres agricoles est indispensable en vue de faire respecter l’intérêt public supérieur de la protection du territoire agricole. Or, les outils actuels manquent de cohérence et d’efficacité. Un contrôle en amont, basé sur des critères objectifs, doit ainsi permettre de concilier intérêt général et intérêts particuliers en toute transparence.

Actes du colloque agriculture urbaine

Retrouvez, ci-après, les actes de notre colloque du 3 juillet 2019 consacré aux enjeux de l'agriculture urbaine.

Actes du webinaire "Comment mieux exploiter, préserver et transmettre la forêt française ?"

Les actes de notre webinaire « Dans le contexte du réchauffement climatique, comment mieux exploiter, préserver et transmettre la forêt française ? » du 8 novembre 2023 sont disponibles.

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La transition énergétique territoriale

La forêt couvre environ un tiers du territoire métropolitain et sa surface a doublé en deux siècles. Pour autant, du fait notamment de son morcellement, elle demeure sous-exploitée, alors même que le bois constitue la première énergie renouvelable. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion forestière. Et, ce, d’autant que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière d’énergie renouvelable. L’eau, le vent, le soleil… sont des ressources disponibles pour produire de l’énergie, mais le coût et l’intermittence de ces énergies renouvelables demeurent un frein à leur développement.

Actes du colloque "Quelle transition énergétique pour la France de demain ?"

Les actes de notre colloque "Quelle transition énergétique pour la France de demain ?" du 8 décembre 2021 sont disponibles.

Actes du webinaire "Rafraîchir nos villes : quels outils et quelles méthodes ?"

Les actes de notre webinaire "Rafraîchir nos villes : quels outils et quelles méthodes ?" du 1er décembre 2022 sont disponibles.

Refondre l’usufruit forestier des bois et forêts

Les articles du Code civil relatifs à l’usufruit sur les forêts, inchangés depuis 1804, sont inadaptés aux modes contemporains de gestion forestière. Ainsi, aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers. Devant l’accroissement de la fréquence des tempêtes, il est nécessaire de fixer les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire tout en prenant en compte les pratiques et usages régionaux.

Un contrat d’installation d’ENR pour les particuliers

La transition énergétique est un enjeu majeur qui est l’affaire de tous, collectivités publiques, industriels et particuliers. Or, l’installation d’une énergie renouvelable domestique ne relève que de textes de droit commun, inadaptés aux enjeux. Puisque la politique législative ne doit pas se limiter à des incitations financières, il importe de créer un cadre sécurisé, comme il en existe en matière de construction de maisons individuelles, en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables domestiques.

Mise en place du bail forestier

La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.

Simplification du regroupement forestier

Le morcellement de la propriété forestière est un frein à la gestion des bois et forêts qui aggrave le déficit de la filière forêt-bois et rend la gestion forestière durable, prévue par la loi, extrêmement difficile à mettre en œuvre pour les petites propriétés. Dans ces conditions, le regroupement de la propriété forestière est un objectif majeur pour la nation.

Un fonds de garantie pour le démantèlement des éoliennes

Le développement des énergies renouvelables est une nécessité pour la transition énergétique, mais il se heurte aux réticences du voisinage. Il s’avère également que le démantèlement des éoliennes, quand il est obligatoire, n’est pas toujours assuré.

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Une ville moderne et équilibrée

En 2050, 80 % de la population mondiale vivra dans des zones urbaines. C’est dire les défis à relever en matière de logements, d’infrastructures, de protection de l’environnement… Pour être attractive, chaque ville devra à la fois satisfaire des besoins individuels (logement, nourriture, soins, emploi, réseaux) et collectifs (pollution, énergie, bioUdiversité, mixité sociale, multifonctionnalité des espaces).

Dérogation au statut du fermage pour l’agriculture urbaine

L’agriculture urbaine est un atout pour la ville de demain, mais les dispositions impératives du statut du fermage constituent un frein à son développement. D’autant que le régime des baux dérogatoires au statut du fermage est rarement applicable aux exploitations agricoles intra-muros.

Libération du foncier dans les lotissements

La rédaction des articles L. 442-9, L. 442-10 et L. 442-11 du Code de l’urbanisme concernant notamment les cahiers des charges des lotissements est imparfaite et engendre des difficultés d’interprétation d’autant plus préjudiciables qu’elles concourent directement à un étalement urbain contraire à l’intérêt général.

Une servitude légale pour l’isolation par l’extérieur

La transition énergétique est un enjeu d’utilité publique et l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur y contribue pleinement. Or, ce procédé est actuellement subordonné à l’accord du propriétaire voisin pour les bâtiments édifiés en limite de propriété. Dans ces conditions, la protection de l’environnement justifie une atteinte proportionnée au droit de propriété.

Prévenir les recours contre les autorisations d’urbanisme

La prévention des recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme est d’intérêt général. Dans ce contexte, les mesures proposées par le législateur dans le projet de loi « ELAN » sont de nature à combattre efficacement les recours abusifs connus de l’auteur et du titulaire d’une autorisation d’urbanisme. En revanche, la méconnaissance, tant par son auteur que par son titulaire, de possibles interruption ou suspension du délai de recours contre une autorisation d’urbanisme est une source majeure d’insécurité juridique, propice au développement de recours abusifs.

Reconnaissance d’un urbanisme tridimensionnel

L’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme assigne aux collectivités publiques la mission de décider de l’utilisation de l’espace du territoire français, patrimoine commun de la nation. Cela étant, les instruments mis à la disposition des collectivités locales, tels que le cadastre, sont actuellement de nature planimétrique et non altimétrique. La 3D (trois dimensions) envahit peu à peu les secteurs de l’immobilier et du droit, à l’image des volumes ou des permis de construire numériques. L’adaptation des outils urbanistiques à la 3D (trois dimensions) serait de nature à faciliter les nouveaux modes d’occupation de l’espace liés à l’aménagement de la ville de demain.

Actes du colloque revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes

Retrouvez ici la retranscription intégrale des débats organisés à l'occasion du colloque "revitalisation des coeurs de bourg et centres-villes" organisé à Bordeaux le 5 décembre 2019.

Actes du webinaire "Quelle place pour l'immobilier commercial à l'heure de la sobriété foncière ?"

Les actes de notre webinaire "Quelle place pour l'immobilier commercial à l'heure de la sobriété foncière ?" du 19 mai 2021 sont disponibles.

Actes du webinaire "Exode urbain : mythe ou réalité ?"

Les actes de notre webinaire "Exode urbain : mythe ou réalité ?" du 7 juillet 2021 sont disponibles.

Actes du webinaire "Le télétravail va-t-il révolutionner l'immobilier et notre société ?"

Les actes de notre webinaire "Le télétravail va-t-il révolutionner l'immobilier et notre société ?" du 22 juin 2022 sont disponibles.

Actes du webinaire "Le défi de l’autonomie de nos aînés : comment bien vieillir chez soi ?"

Les actes de notre webinaire « Le défi de l’autonomie de nos aînés : comment bien vieillir chez soi ? » du 11 juillet 2024 sont disponibles.

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Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

Revoir la fiscalité des pas-de-porte en agriculture

Le bail rural cessible hors du cadre familial favorise le développement de l’entreprise agricole. Le pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un tel bail constitue en principe un supplément de loyer et son imposition en totalité l’année de son encaissement est un frein au développement du bail rural cessible. Il est donc nécessaire de définir les conditions du bail permettant de qualifier le pas-de-porte d’indemnité de dépréciation non imposable.

Un nouveau crédit d’impôt de rénovation énergétique

La rénovation énergétique performante des logements est indispensable à la transition énergétique. Or, les aides et incitations financières existantes manquent d’efficacité notamment en cas d’acquisition d’un logement alors même qu’une rénovation énergétique réussie résulte d’un programme de travaux établi par un organisme compétent.

Une réserve pour investissements et aléas en agriculture

Pour encourager les investissements et faire face aux aléas, les entreprises agricoles ont besoin de trésorerie, mais sont confrontées à des mécanismes actuels à la fois complexes et inefficaces.

Soutenir fiscalement l’obligation réelle environnementale

La protection de nos espaces naturels étant un enjeu vital, la pérennité des mesures de compensation est nécessaire à leur efficacité. L’obligation réelle environnementale permet à la fois de préserver notre environnement et d’assurer l’efficacité des mesures de compensation. Il convient donc de la promouvoir grâce à un régime fiscal de faveur.

Dissociation du foncier et de l’exploitation en agriculture

Dans le cadre familial, l’exonération Dutreil est plus avantageuse que l’exonération liée à la conclusion d’un bail rural à long terme, incitant les agriculteurs à faire des choix purement fiscaux. Quant au portage solidaire favorisant à long terme la préservation de l’usage agricole et de l’environnement, il mérite d’être pleinement encouragé.

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