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Territoire et Consciences - Une fiscalité favorable au territoire Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

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Dissociation du foncier et de l’exploitation en agriculture

Extraits :

Dans le cadre familial, l’exonération Dutreil est plus avantageuse que l’exonération liée à la conclusion d’un bail rural à long terme, incitant les agriculteurs à faire des choix purement fiscaux. Quant au portage solidaire favorisant à long terme la préservation de l’usage agricole et de l’environnement, il mérite d’être pleinement encouragé.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • de déplafonner l’exonération de 75 % applicable à la transmission des biens loués par bail rural à long terme et de supprimer en conséquence l’alinéa 2 de l’article 793 bis du Code général des impôts;
  • et d’exonérer totalement de droits de mutation à titre gratuit les transmissions de biens loués par bail rural à long terme contenant les conditions cumulatives suivantes : une durée minimale de trente ans, des clauses environnementales et l’impossibilité pour le bailleur de se prévaloir de la faculté de résiliation pour cause d’urbanisme, prévue par l’article L. 411-32 du Code rural et de la pêche maritime.
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