Mise en place du bail forestier

Extraits :

La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.

Voilà pourquoi il est proposé :

• la mise en place d’un bail forestier, prévoyant : une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, avec faculté de résiliation anticipée par le bailleur à compter de la trentième année, moyennant indemnité, le transfert de l’obligation de gestion durable au preneur, un loyer payable soit périodiquement, soit à la coupe, en numéraire ou en nature, et sauf convention contraire : la conservation par le bailleur des aménités compatibles avec la gestion forestière, ainsi que la possibilité pour le preneur de disposer des plantations existantes ;
• que le bailleur bénéficie sur option d’une neutralité fiscale, tant au titre de l’impôt sur le revenu (régime du forfait forestier) que pour les impôts sur le patrimoine (« régime Monichon » pour les baux d’au moins trente ans).