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Territoire et Consciences - Une fiscalité favorable au territoire Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

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Soutenir fiscalement l’obligation réelle environnementale

Extraits :

La protection de nos espaces naturels étant un enjeu vital, la pérennité des mesures de compensation est nécessaire à leur efficacité. L’obligation réelle environnementale permet à la fois de préserver notre environnement et d’assurer l’efficacité des mesures de compensation. Il convient donc de la promouvoir grâce à un régime fiscal de faveur.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • que la contrepartie reçue par le propriétaire du fonds supportant une obligation réelle environnementale soit exonérée de toute imposition.
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