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Territoire et Consciences - Une fiscalité favorable au territoire Une fiscalité favorable au territoire

Pour faire face aux nombreux défis qui se posent au Territoire, il convient de traiter des aspects fiscaux et financiers. Le développement harmonieux de tous nos environnements dépend, en effet, d’une mise en cohérence des politiques publiques et d’adaptation des règles fiscales et financières qu’il s’agissent de l’activité agricole, de la transition énergétique, de la gestion de l’espace entre différents usages et du respect de l’environnement et de la biodiversité.

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Un nouveau crédit d’impôt de rénovation énergétique

Extraits :

La rénovation énergétique performante des logements est indispensable à la transition énergétique. Or, les aides et incitations financières existantes manquent d’efficacité notamment en cas d’acquisition d’un logement alors même qu’une rénovation énergétique réussie résulte d’un programme de travaux établi par un organisme compétent.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • que, lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, le diagnostic technique prévu par l’article L. 271-4 du Code de la construction et de l’habitation comporte, en lieu et place du diagnostic de performance énergétique, un programme chiffré de travaux de rénovation énergétique performante, établi par un organisme agréé, ou une attestation certifiant que le bien immobilier est labellisé BBC ;
  • que l’acquisition ouvre droit à un crédit d’impôt d’un montant égal à 60 % du coût des travaux estimé par l’organisme agréé ;
  • que le bénéfice de ce crédit d’impôt soit subordonné à la réalisation effective des travaux de rénovation énergétique prescrits, dans un délai de deux ans à compter de l’acquisition du bien.
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