Reconnaissance d’un urbanisme tridimensionnel
Extraits :
L’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme assigne aux collectivités publiques la mission de décider de l’utilisation de l’espace du territoire français, patrimoine commun de la nation. Cela étant, les instruments mis à la disposition des collectivités locales, tels que le cadastre, sont actuellement de nature planimétrique et non altimétrique. La 3D (trois dimensions) envahit peu à peu les secteurs de l’immobilier et du droit, à l’image des volumes ou des permis de construire numériques. L’adaptation des outils urbanistiques à la 3D (trois dimensions) serait de nature à faciliter les nouveaux modes d’occupation de l’espace liés à l’aménagement de la ville de demain.
Voilà pourquoi il est proposé :
- que l’État mette en place un cadastre en trois dimensions (3D) ;
- que les collectivités locales soient incitées à rédiger leurs documents d’urbanisme en trois dimensions (3D).
