En 2050, 80 % de la population mondiale vivra dans des zones urbaines. C’est dire les défis à relever en matière de logements, d’infrastructures, de protection de l’environnement… Pour être attractive, chaque ville devra à la fois satisfaire des besoins individuels (logement, nourriture, soins, emploi, réseaux) et collectifs (pollution, énergie, bioUdiversité, mixité sociale, multifonctionnalité des espaces).
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Actes du colloque revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes
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Dérogation au statut du fermage pour l’agriculture urbaine
L’agriculture urbaine est un atout pour la ville de demain, mais les dispositions impératives du statut du fermage constituent un frein à son développement. D’autant que le régime des baux dérogatoires au statut du fermage est rarement applicable aux exploitations agricoles intra-muros.
Libération du foncier dans les lotissements
La rédaction des articles L. 442-9, L. 442-10 et L. 442-11 du Code de l’urbanisme concernant notamment les cahiers des charges des lotissements est imparfaite et engendre des difficultés d’interprétation d’autant plus préjudiciables qu’elles concourent directement à un étalement urbain contraire à l’intérêt général.
Une servitude légale pour l’isolation par l’extérieur
La transition énergétique est un enjeu d’utilité publique et l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur y contribue pleinement. Or, ce procédé est actuellement subordonné à l’accord du propriétaire voisin pour les bâtiments édifiés en limite de propriété. Dans ces conditions, la protection de l’environnement justifie une atteinte proportionnée au droit de propriété.
Prévenir les recours contre les autorisations d’urbanisme
La prévention des recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme est d’intérêt général. Dans ce contexte, les mesures proposées par le législateur dans le projet de loi « ELAN » sont de nature à combattre efficacement les recours abusifs connus de l’auteur et du titulaire d’une autorisation d’urbanisme. En revanche, la méconnaissance, tant par son auteur que par son titulaire, de possibles interruption ou suspension du délai de recours contre une autorisation d’urbanisme est une source majeure d’insécurité juridique, propice au développement de recours abusifs.
Reconnaissance d’un urbanisme tridimensionnel
L’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme assigne aux collectivités publiques la mission de décider de l’utilisation de l’espace du territoire français, patrimoine commun de la nation. Cela étant, les instruments mis à la disposition des collectivités locales, tels que le cadastre, sont actuellement de nature planimétrique et non altimétrique. La 3D (trois dimensions) envahit peu à peu les secteurs de l’immobilier et du droit, à l’image des volumes ou des permis de construire numériques. L’adaptation des outils urbanistiques à la 3D (trois dimensions) serait de nature à faciliter les nouveaux modes d’occupation de l’espace liés à l’aménagement de la ville de demain.
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