La transition énergétique territoriale
La forêt couvre environ un tiers du territoire métropolitain et sa surface a doublé en deux siècles. Pour autant, du fait notamment de son morcellement, elle demeure sous-exploitée, alors même que le bois constitue la première énergie renouvelable. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion forestière. Et, ce, d’autant que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière d’énergie renouvelable. L’eau, le vent, le soleil… sont des ressources disponibles pour produire de l’énergie, mais le coût et l’intermittence de ces énergies renouvelables demeurent un frein à leur développement.
Le Think Tank Territoire et Consciences a organisé un colloque "Quelle transition énergétique pour la France de demain ?" le mercredi 8 décembre 2021 à l'Hôtel de l'Industrie à Paris.
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Les articles du Code civil relatifs à l’usufruit sur les forêts, inchangés depuis 1804, sont inadaptés aux modes contemporains de gestion forestière. Ainsi, aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers. Devant l’accroissement de la fréquence des tempêtes, il est nécessaire de fixer les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire tout en prenant en compte les pratiques et usages régionaux.
La transition énergétique est un enjeu majeur qui est l’affaire de tous, collectivités publiques, industriels et particuliers. Or, l’installation d’une énergie renouvelable domestique ne relève que de textes de droit commun, inadaptés aux enjeux. Puisque la politique législative ne doit pas se limiter à des incitations financières, il importe de créer un cadre sécurisé, comme il en existe en matière de construction de maisons individuelles, en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables domestiques.
La forêt française est insuffisamment gérée. Et, pourtant, la gestion forestière est une véritable activité professionnelle nécessitant des moyens humains, techniques et financiers sur le long terme. Il faut donc que des modes alternatifs de gestion forestière soient imaginés et promus et que la dissociation de la propriété et de l’exploitation forestière soit facilitée.
Le morcellement de la propriété forestière est un frein à la gestion des bois et forêts qui aggrave le déficit de la filière forêt-bois et rend la gestion forestière durable, prévue par la loi, extrêmement difficile à mettre en œuvre pour les petites propriétés. Dans ces conditions, le regroupement de la propriété forestière est un objectif majeur pour la nation.
Le développement des énergies renouvelables est une nécessité pour la transition énergétique, mais il se heurte aux réticences du voisinage. Il s’avère également que le démantèlement des éoliennes, quand il est obligatoire, n’est pas toujours assuré.
