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Une agriculture diversifiée et responsable

En moins de trente ans, la France a connu une très forte chute du nombre d’exploitations et une diminution constante de l’espace agricole. En ce début du 21^ème siècle, les agriculteurs français ont plusieurs défis à relever : continuer à nourrir la population en quantité et en qualité suffisantes et moyennant un prix accessible, mener la transition agroécologique, diversifier leurs activités pour accroître leurs revenus et créer de véritables entreprises pour les optimiser.

Actes du colloque agriculture urbaine

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La définition actuelle de l’activité agricole est à la fois complexe et trop restrictive, d’autant que plusieurs mutations sont à l’œuvre

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La transition énergétique et la protection du territoire rural sont des enjeux majeurs. Il convient d’élargir le cercle des investisseurs pour le portage du foncier en agriculture. Or, en l’état actuel des textes, les groupements fonciers agricoles ne sont pas adaptés à ces enjeux.

Elargir le droit de préemption du fermier

Les exploitants agricoles sont souvent dans l’incapacité d’investir à la fois dans leur outil de travail et dans l’acquisition des terres. Comme modèle agricole français d’aujourd’hui n’est plus limité au cercle familial et qu’il est opportun de permettre au preneur en place de choisir son propriétaire, d’autant que ce choix constitue une véritable stratégie d’entreprise. Sans oublier que le maintien de l’usage agricole des terres est un enjeu vital pour notre territoire.

Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage

Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.

Réguler l’appropriation et l’exploitation des terres agricoles

La régulation de l’appropriation et de l’exploitation des terres agricoles est indispensable en vue de faire respecter l’intérêt public supérieur de la protection du territoire agricole. Or, les outils actuels manquent de cohérence et d’efficacité. Un contrôle en amont, basé sur des critères objectifs, doit ainsi permettre de concilier intérêt général et intérêts particuliers en toute transparence.

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