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Territoire et Consciences - La transition énergétique territoriale La transition énergétique territoriale

La forêt couvre environ un tiers du territoire métropolitain et sa surface a doublé en deux siècles. Pour autant, du fait notamment de son morcellement, elle demeure sous-exploitée, alors même que le bois constitue la première énergie renouvelable. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion forestière. Et, ce, d’autant que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière d’énergie renouvelable. L’eau, le vent, le soleil… sont des ressources disponibles pour produire de l’énergie, mais le coût et l’intermittence de ces énergies renouvelables demeurent un frein à leur développement.

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Simplification du regroupement forestier

Extraits :

Le morcellement de la propriété forestière est un frein à la gestion des bois et forêts qui aggrave le déficit de la filière forêt-bois et rend la gestion forestière durable, prévue par la loi, extrêmement difficile à mettre en œuvre pour les petites propriétés. Dans ces conditions, le regroupement de la propriété forestière est un objectif majeur pour la nation.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • de simplifier le regroupement de la propriété forestière :
  • en fusionnant les droits de préférence et de préemption forestiers en un droit de priorité unique,
  • en créant un droit de délaissement de la propriété forestière de moins de quatre hectares,
  • en simplifiant la procédure des biens sans maître ;
  • et de confier la mise en œuvre de cette politique à un organisme unique.
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