02
jui
2019
Une agriculture diversifiée et responsable
- Réguler l’appropriation et l’exploitation des terres agricoles
- Actes du colloque agriculture urbaine
- Faire évoluer la définition de l’activité agricole
- Actes du webinaire "Comment mieux exploiter, préserver et transmettre la forêt française ?"
- Faire évoluer le groupement foncier agricole
- Elargir le droit de préemption du fermier
- Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage
La transition énergétique territoriale
- Actes du colloque "Quelle transition énergétique pour la France de demain ?"
- Actes du webinaire "Rafraîchir nos villes : quels outils et quelles méthodes ?"
- Refondre l’usufruit forestier des bois et forêts
- Un contrat d’installation d’ENR pour les particuliers
- Mise en place du bail forestier
- Simplification du regroupement forestier
- Un fonds de garantie pour le démantèlement des éoliennes
Une ville moderne et équilibrée
- Actes du colloque revitalisation des cœurs de bourg et centres-villes
- Dérogation au statut du fermage pour l’agriculture urbaine
- Actes du webinaire "Quelle place pour l'immobilier commercial à l'heure de la sobriété foncière ?"
- Libération du foncier dans les lotissements
- Actes du webinaire "Exode urbain : mythe ou réalité ?"
- Une servitude légale pour l’isolation par l’extérieur
- Actes du webinaire "Le télétravail va-t-il révolutionner l'immobilier et notre société ?"
- Prévenir les recours contre les autorisations d’urbanisme
- Reconnaissance d’un urbanisme tridimensionnel
